Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

e-totem attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel, collectées et traitées dans le respect des lois et règlements applicables. Il s’agit en particulier de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement Européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») (ensemble le « Cadre juridique RGPD »). 

La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») présente et synthétise les engagements de e-totem en matière de protection des données personnelles, étant précisé que le Cadre juridique RGPD est applicable à tout traitement de données personnelles, entendu comme toute opération sur une ou plusieurs informations (nom et prénom, numéro de téléphone, email, date de naissance, etc.) permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (« données personnelles » « personne concernée »). 

1. Responsable de traitement 

Le responsable de traitement est la société E-Totem SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de SAINT-ETIENNE sous le numéro 539 188 169, dont le siège social est situé au 68 RUE DE LA TOUR, 42000 SAINT-ETIENNE (« e-totem »). 

2. Données personnelles traitées et moyens de collecte 

Les données personnelles qui peuvent être traitées par e-totem, par le « Site » et/ou par tout autre moyen, sont les suivantes : 

  • Identification : nom, prénom ;
  • Données professionnelles : entreprise ;
  • Coordonnées : adresse e-mail, , mail, téléphone, département ; 
  • Toute autre donnée personnelle qui pourrait être transmise spontanément par les personnes concernées, notamment dans les corps des messages via les formulaires du Site et/ou lors de la prise de contact et/ou dans le cadre des relations contractuelles. 

Ces données personnelles sont collectées par les moyens suivants : 

  • Cookies : lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être installés sur le terminal de la personne concernée (voir l’Annexe cookies ci-dessous pour en savoir plus), 
  • Relations commerciales fournisseurs et partenaires (salons, prise de contact / mise en relation), 
  • Formulaire de contact du Site. 

Le cas échéant, le caractère obligatoire ou facultatif de fourniture des données sur le Site est signalé lors de la collecte par un astérisque (*). L’exigence de fourniture obligatoire des données (i) a un caractère règlementaire ou contractuel ou (ii) conditionne le traitement de la demande, y compris la conclusion et l’exécution du contrat le cas échéant. Le défaut de fourniture de ces données entraîne l’impossibilité de traitement de la demande et/ou de conclusion / exécution du contrat. En fournissant volontairement les données, y compris les données facultatives, les personnes concernées acceptent expressément qu’elles soient traitées conformément à la finalité indiquée lors de la collecte et dans les conditions de la Politique de confidentialité. 

Nous pouvons également collecter des données personnelles vous concernant de manière indirecte lorsque vous partagez du contenu, commentez ou répondez à nos publications ou annonces sur les réseaux sociaux. 

3. Finalités poursuivies par les traitements de données personnelles 

Les traitements des données personnelles par e-totem ont les finalités suivantes : 

  • La communication avec les personnes concernées pour répondre à leurs demandes d’informations et/ou de devis, 
  • Le traitement des candidatures envoyées spontanément, la communication avec le candidat et, le cas échéant, la création d’une fiche candidat, 
  • L’amélioration de l’offre, en invitant les clients à participer à des sondages, études, et enquêtes de satisfaction, 
  • La prospection commerciale, 

Cookies : les finalités de chaque cookie mis en œuvre sur le Site sont consultables sur la plateforme de gestion du consentement. 

Si les données personnelles de la personne concernée venaient à être traitées pour des finalités différentes, e-totem s’engage à l’en informer et, lorsque le Cadre juridique RGPD l’exige, à recueillir son consentement préalable. 

e-totem ne réalise aucune activité de profilage et/ou de prise de décision individuelle entièrement automatisée.  

4. Bases juridiques des traitements de données personnelles 

Les traitements de données personnelles sont réalisés par e-totem conformément à la règlementation en vigueur, et en particulier au Cadre Juridique RGPD. A ce titre, ils sont fondés sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes : 

  • Le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque des personnes concernées, 
  • Lorsque cela est nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles de e-totem envers les personnes concernées ou des mesures précontractuelles prises à leur demande, 
  • Lorsque cela est nécessaire au respect des obligations légales et règlementaires de e-totem (telle que la lutte contre la fraude ou les obligations comptables / fiscales de e-totem), 
  • Lorsque cela est nécessaire pour les intérêts légitimes de e-totem (telle que la réalisation d’études de satisfaction en vue d’améliorer ses offres), 
  • Lorsque cela est nécessaire à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice de e-totem (tels que recouvrement de créance, action civile ou pénale en responsabilité, etc.). 

Cookies : pour en savoir plus, veuillez consulter l’Annexe cookies. 

5. Durées de conservation des données personnelles 

Conformément à la règlementation en vigueur, et en particulier au Cadre Juridique RGPD, les durées de conservation des données personnelles dépendent de la finalité poursuivie par le traitement concerné. En conséquence, les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, et en tout état de cause, pendant une durée qui n’excède pas les durées maximales légales. 

Ainsi, les durées de conservation des données personnelles par e-totem sont les suivantes : 

  • Données de contacts / prospects : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la collecte ou du dernier contact à l’initiative de la personne concernée, 
  • Données clients : pendant la durée de la relation, puis jusqu’à l’envoi d’une demande de suppression ou après une certaine période sans activité, fixée à un maximum de trois (3) ans,  
  • Données fournisseurs / partenaires : pendant la durée des relations commerciales, puis pendant la durée de prescription applicable. 

Enfin, il est précisé que certaines données personnelles sont conservées plus longtemps, pour assurer (i) la conformité avec les obligations légales et règlementaires applicables (telles que de conservation des documents, de facturation ou de la lutte contre la fraude), et/ou (ii) la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice de e-totem pendant la durée de prescription applicable. 

6. Mesures applicables aux traitements de données personnelles – Transferts hors UE 

L’ensemble des mesures nécessaires sont mises en place afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles, y compris à l’égard des sous-traitants, eu égard aux risques encourus, en vue d’empêcher que les données personnelles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

Les données personnelles sont conservées dans l’Union Européenne. Toutefois, dans le cadre de la transmission des données personnelles à certains destinataires, leur transfert en dehors de l’Union européenne est possible. Dans ce cas, les mesures adéquates résultant du Cadre juridique RGPD sont prises afin de s’assurer que les destinataires concernés assurent un niveau de sécurité comparable à celui résultant du respect du Cadre juridique RGPD et présentent les garanties exigées à cet égard. 

7. Destinataires des données personnelles 

Les données personnelles sont traitées en interne. 

Cependant, les données personnelles peuvent être transmises à des destinataires externes, uniquement pour les finalités précédemment mentionnées et dans la limite strictement nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées et/ou des dispositions législatives et règlementaires. 

Il s’agit notamment des destinataires suivants : 

  • Sous-traitants, en particulier des catégories suivantes : cabinet d’expertise comptable, prestataires techniques du Site et de systèmes d’information ; 
  • Editeurs de cookies / partenaires (sur ce point, veuillez consulter l’Annexe cookies), 
  • Organismes sociaux et fiscaux. 

Le cas échéant, les données personnelles peuvent être communiquées aux tiers autorisés par les dispositions législatives et règlementaires, dans le cadre d’une demande expresse et motivée des autorités judiciaires. 

De plus, e-totem, constituée de plusieurs sociétés liées mais distinctes, et filiale commune des trois sociétés suivantes : Atomelec, Doing et SFI. e-totem peut transmettre les données personnelles traitées aux sociétés de son groupe, en ce compris Atomelec, Doing et SFI. Dans ce cas, e-totem et ces sociétés sont coresponsables des traitements de données personnelles réalisés en cotraitance.  

A cet égard, il est précisé qu’en principe, lorsque des données personnelles sont transmises à un autre responsable de traitement, ce dernier doit informer la personne concernée quant à sa politique de traitement de vos données (i) dans un délai raisonnable n’excédant pas UN (1) mois à compter de cette transmission, ou (ii) lorsqu’il prend contact avec la personne concernée, conformément à l’article 14 du RGPD. Par exception, cette information n’est pas due si la personne concernée l’a déjà reçue. Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits (cf. article 8) auprès de chaque cotraitant. 

8. Droits des personnes concernées 

En vertu du Cadre juridique RGPD, les personnes concernées disposent des droits suivants : droits d’accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement, de limitation et de retrait du consentement au traitement et d’opposition au traitement pour motifs légitimes et à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale, ainsi que des droits à la portabilité des données personnelles et de définir des directives post-mortem relatives au sort des données personnelles. 

Ces droits peuvent être exercés aux adresses suivantes : 

contact@e-totem.eu
 E-Totem SAS 

68 RUE DE LA TOUR  

42000 SAINT-ETIENNE 

La demande devra contenir les noms, prénoms, adresse e-mail ou adresse postale, pour identifier la personne concernée et lui adresser une réponse. Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, il pourra être demandé un justificatif d’identité si ces éléments sont insuffisants. Conformément à la loi, sauf circonstances particulières justifiées, cette demande recevra une réponse dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande. 

Enfin, les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente dans leur Etat de résidence. 

Cette réclamation peut être réalisée auprès de la CNIL française aux adresses suivantes : 

https://www.cnil.fr/fr/plaintes   CNIL – 3 PLACE DE FONTENOY, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 

 

Si vous ne souhaitez pas être prospecté par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition, dénommée Bloctel  www.bloctel.gouv.fr

 

ANNEXE COOKIES

1. Que sont les « cookies » ? 

Le Site utilise des technologies de traçage qui réalisent des opérations d’écritures et/ou de lecture sur le terminal de l’utilisateur et collectent des données. Par facilité de langage, le terme « cookies » désigne l’ensemble des technologies de traçage susceptibles d’être utilisées. 

Il existe plusieurs catégories de cookies, qui poursuivent des finalités différentes : 

  • Les cookies techniques : ces cookies contribuent à rendre le Site utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page. Le Site ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies, 
  • Les cookies de mesure d’audience : ces cookies aident à mesurer le nombre de visiteurs, à comprendre leur interaction avec le Site et à l’améliorer ; 
  • Les cookies de réseaux sociaux : ces cookies sont liés aux services fournis par des sites tiers, comme les boutons applicatifs « J’aime », « Partager » ou les lecteurs de contenu multimédia. Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible d’identifier l’utilisateur grâce à ce bouton, même sans utilisation par l’utilisateur du bouton lors de la consultation du Site ; 
  • Les cookies publicitaires : ces cookies sont utilisés pour présenter des publicités qui peuvent correspondre aux centres d’intérêts de l’utilisateur, en personnalisant la publicité et le contenu du Site. 

Les cookies peuvent être déposés par e-totem ou par des tiers. Dans ce dernier cas, si l’utilisateur est informé et son consentement est recueilli préalablement à leur dépôt sur le Site, e-totem n’a cependant pas de contrôle direct sur ces cookies. L’utilisateur est invité à se reporter aux politiques de confidentialité des tiers éditeurs de cookies. 

2. Droits concernant les cookies 

2.1 Consentement au dépôt de cookies 

Conformément aux dispositions applicables ainsi qu’aux recommandations de la CNIL, aucun cookie n’est déposé si l’utilisateur n’a pas préalablement consenti à ce dépôt (sauf pour les cookies strictement nécessaires). Le consentement exprès est recueilli par un dispositif informant l’utilisateur des cookies utilisés, de leurs responsables de traitement, de leur finalité, de la manière de les accepter ou de les refuser, des conséquences de leur refus ou de leur acceptation, et de l’existence du droit de retirer son consentement. 

La durée de validité du consentement de l’utilisateur aux cookies est au maximum de 13 mois, et à l’expiration de cette durée le consentement est de nouveau demandé. 

Certains cookies sont considérés comme strictement nécessaires à la fourniture du service et sont exemptés de consentement, notamment : 

  • Ceux conservant le choix exprimé par les utilisateurs sur le dépôt des cookies ; 
  • Ceux destinés à l’authentification auprès d’un service ; 
  • Ceux permettant l’équilibrage de la charge des équipements d’un service de communication ; 
  • Certains cookies de mesure d’audience (s’ils répondent à certaines conditions). 

2.2 Opposition au dépôt des cookies 

En tout état de cause, l’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en s’opposant au dépôt des cookies. Lorsque l’utilisateur s’oppose à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur son terminal. 

  • Le paramétrage du navigateur 

L’utilisateur peut configurer son navigateur concernant les cookies, afin de refuser ou d’accepter certaines catégories de cookies via les liens suivants :  

  • Le paramétrage des cookies déposés par des tiers 

L’utilisateur peut s’opposer au dépôt des cookies tiers. Par exemple, pour désactiver le cookie Google Analytics, il est possible de télécharger un module complémentaire. 

  • Le paramétrage des cookies de publicité personnalisée par la plateforme interprofessionnelle « Youronlinechoices » 

L’utilisateur peut se connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France ; et ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme et qui offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter aux informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur le terminal des utilisateurs. 

Cette plateforme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur internet et constitue une interface centralisée permettant à l’utilisateur d’exprimer son refus ou son acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation de son terminal les publicités susceptibles d’y être affichées. Cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites internet visités, mais ne bloquera que les technologies qui permettant d’adapter des publicités. 

2.2 Détails des cookies utilisés sur le Site 

Pour en savoir plus sur les cookies utilisés, leurs responsables de traitement, leur finalité, la manière de les accepter ou de les refuser, veuillez cliquer ici  sur le bouton toujours accessible « Gérer les cookies » en bas à droite du site.